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Rue André Hennebicq 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce en logement au rez-de-chaussée, le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades avec réalisation de travaux structurels et aménager une terrasse

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1866553
Référence communale PU2022-323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2022
Éléments complémentaires 29-01-2024
Dossier complet 06-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 19-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques