Rue André Hennebicq 17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce en logement au rez-de-chaussée, le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades avec réalisation de travaux structurels et aménager une terrasse
Saint-GillesBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 16 février 2024 au vendredi 1 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1866553 |
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Référence communale | PU2022-323 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 27-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-01-2024 |
Dossier complet | 06-02-2024 |
Début d'enquête publique | 16-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2024 |
Commission de concertation | 19-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 17-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué