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Avenue Fonsny 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du café au rez-de-chaussée pour agrandir l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs des bâtiments avant et arrière avec travaux structurels, rehausser le bâtiment arrière, couvrir la cour et aménager un escalier de secours en façade arrière du bâtiment avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1862035
Référence communale PU2022-284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2022
Éléments complémentaires 06-11-2023
Dossier complet 20-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-11-2023
Fin d'enquête publique 04-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 18-01-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques