Avenue Fonsny 4
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du café au rez-de-chaussée pour agrandir l’hôtel, modifier les aménagements intérieurs des bâtiments avant et arrière avec travaux structurels, rehausser le bâtiment arrière, couvrir la cour et aménager un escalier de secours en façade arrière du bâtiment avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1862035 |
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Référence communale | PU2022-284 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2023 |
Dossier complet | 20-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué