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Rue Maurice Wilmotte 18
1060 Saint-Gilles

Démolir un immeuble de garages et reconstruire un immeuble de logements avec modification des murs mitoyens (charges d'urbanisme)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 36 m² 36 m² 36 m²
Logement 71 m² 1.107 m² 1.107 m² 1.036 m²
Autre 1.220 m² 0 m² 0 m² -1.220 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1860498
Référence communale PU2022-274
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-09-2023
Validité du permis 05-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques