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Rue de la Victoire 203
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume construit, les façades avec réalisation de travaux structurels et créer une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1860125
Référence communale PU2022-268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2022
Éléments complémentaires 04-08-2023
Dossier complet 22-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 25-09-2023
Commission de concertation 10-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques