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Chaussée de Waterloo 186
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du commerce de bar à restaurant, modifier la façade et placer une hotte à usage non domestique

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1859710
Référence communale PU2022-266
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2022
Éléments complémentaires 24-10-2023
Dossier complet 06-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-11-2023
Fin d'enquête publique 04-12-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques