Rue d'Espagne 121
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du rez-de-chaussée d’équipement d’intérêt collectif à bureau, modifier le volume, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2022 au lundi 26 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1858564 |
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Référence communale | PU2022-260 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 02-11-2022 |
Dossier complet | 29-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-01-2023 |
Fin de la suspension | 12-04-2023 |
Notification de la décision | 28-03-2023 |
Début des travaux | 26-06-2023 |
Validité du permis | 28-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué