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Chaussée de Charleroi 259
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour et créer un logement supplémentaire dans les combles avec travaux structurels, aménagement de fenêtres de toit et d’une lucarne, et modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1855626
Référence communale PU2022-236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 31-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 19-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2023
 Fin de la suspension 27-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques