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Rue du Croissant 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs du logement du 3e étage avec réalisation de travaux structurels, modifier la façade et aménager une terrasse (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 292 m² 292 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1853123
Référence communale PU2022-224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Éléments complémentaires 19-12-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-01-2023
Fin d'enquête publique 06-02-2023
Commission de concertation 21-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-02-2023
 Fin de la suspension 19-07-2023
Notification de la décision 03-07-2023
Validité du permis 03-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques