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Rue Dejoncker 43
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs et extérieurs avec travaux structurels et la façade et aménager une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 316 m² 316 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1845445
Référence communale PU2022-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Éléments complémentaires 24-03-2023
Dossier complet 31-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-04-2023
Fin d'enquête publique 01-05-2023
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 27-09-2023
Notification de la décision 17-10-2023
Validité du permis 17-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques