Rue du Fort 67-67A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier partiellement la destination du rez-de-chaussée commercial et du bâtiment arrière en logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade, le volume et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1845052 |
|---|---|
| Référence communale | PU2022-147 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-06-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2023 |
| Commission de concertation | 10-10-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 24-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué