#}

Rue de Parme 10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements, réaliser des travaux structurels, modifier le gabarit de l'extension arrière, les baies en façade arrière et les châssis et la porte d'entrée en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 232 m² 232 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1841660
Référence communale PU2022-117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2022
Éléments complémentaires 18-01-2023
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-02-2023
Fin d'enquête publique 20-02-2023
Commission de concertation 07-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2023
 Fin de la suspension 10-07-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Validité du permis 27-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques