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Rue Blanche 18-18A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade, changer la destination de la partie droite du rez-de-chaussée en bureau, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15 m² 50 m² 50 m² 35 m²
Logement 512 m² 478 m² 478 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1839019
Référence communale PU2022-97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2022
Éléments complémentaires 21-09-2022
Dossier complet 27-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2022
 Fin de la suspension 07-02-2023
Notification de la décision 28-03-2023
Début des travaux 02-09-2023
Validité du permis 28-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques