Rue Blanche 18-18A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade, changer la destination de la partie droite du rez-de-chaussée en bureau, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1839019 |
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Référence communale | PU2022-97 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2022 |
Dossier complet | 27-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-11-2022 |
Fin de la suspension | 07-02-2023 |
Notification de la décision | 28-03-2023 |
Début des travaux | 02-09-2023 |
Validité du permis | 28-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué