#}

Rue Antoine Bréart 96
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, créer un terrasse arrière et transformer partiellement la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1838737
Référence communale PU2022-96
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1893555

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2022
Éléments complémentaires 27-06-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-08-2022
Fin d'enquête publique 13-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
Notification de la décision 17-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques