Rue Antoine Bréart 96
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, créer un terrasse arrière et transformer partiellement la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1838737 |
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Référence communale | PU2022-96 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1893555 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2022 |
Dossier complet | 12-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Notification de la décision | 17-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué