Rue Théodore Verhaegen 10-12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 372 m² | 424 m² | 424 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1835793 |
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Référence communale | PU2022-74 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2023 |
Commission de concertation | 04-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-07-2023 |
Fin de la suspension | 02-10-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Validité du permis | 18-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué