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Rue Dethy 79
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les façades, le volume et le relief du sol, aménager des terrasses et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 322 m² 322 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1835464
Référence communale PU2022-68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2022
Éléments complémentaires 20-04-2022
Dossier complet 26-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-05-2022
Fin d'enquête publique 22-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-06-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-09-2022
Validité du permis 05-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques