Rue Dethy 79
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1835464
Référence communale	PU2022-68
Identifiant	1835464

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 8 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le nombre et la répartition des logements, les façades, le volume et le relief du sol, aménager des terrasses et réaliser des travaux structurels

Documents

Documents disponibles ici
Dethy 79_PU_REPORTAGE PHOTOS INTERIEUR.pdf
Dethy 79_PU_SIAMU FORMULAIRE.pdf
Dethy 79_PU_SIAMU FICHE DESCRIPTIVE .pdf
Dethy 79_PU_STATISTIQUES.pdf
Servitude avec nr 81 signée.pdf
Dethy79_Situation projetée_Plans.pdf
Dethy79_Situation projetée_Façades et coupes.pdf
Dethy79_Situation de fait_Plans.pdf
Dethy79_Situation de droit_Plans.pdf
Dethy79_Situation de droit_Façades et coupes.pdf
Dethy 79_PU_REPORTAGE PHOTOS.pdf
Dethy 79_PU_Proposition PEB.pdf
Dethy 79_PU_NOTE EXPLICATIVE.pdf
Dethy 79_demande pu_ annexe 1.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-03-2022
Éléments complémentaires	20-04-2022
Début d'enquête publique	08-05-2022
Fin d'enquête publique	22-05-2022
Commission de concertation	07-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Rue Dethy 79 1060 Saint-Gilles