Rue Alfred Cluysenaar 38
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1834532
Référence communale	PU2022-63
Identifiant	1834532

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs du rez-de-chaussée et du 1er étage avec travaux structurels, modifier le volume et le relief du sol (permis modificatif du PU2018-165)

Documents

Documents disponibles ici
10-PU-1834532_Plans_Synthèse.pdf
10-PU-1834532_SIAMU_Formulaire.pdf
10-PU-1834532_SIAMU_Fiche_Descriptive.pdf
10-PU-1834532_Plans_Généraux.pdf
10-PU-1834532_Photos.pdf
10-PU-1834532_PEB.pdf
10-PU-1834532_Note_Explicative.pdf
10-PU-1834532_INS.pdf
10-PU-1834532_Annexe_2.pdf
10-PU-1834532_Annexe_1.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-03-2022
Éléments complémentaires	30-05-2022
Début d'enquête publique	13-06-2022
Fin d'enquête publique	27-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
06-07-2018	PU/690039	24-08-2020

Rue Alfred Cluysenaar 38 1060 Saint-Gilles