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Rue de Lausanne 20A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rehausser l’immeuble afin d’agrandir le logement du 3e étage, modifier les aménagements intérieurs et la façade avant du logement et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1828602
Référence communale PU2022-6
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2022
 Fin de la suspension 14-05-2023
Notification de la décision 26-12-2022
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 26-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques