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Rue Saint-Bernard 123
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Etendre le logement du rez-de-chaussée à la majeure partie du sous-sol avec travaux structurels et création d'une cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 août 2022 au mardi 13 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 317 m² 317 m² 0 m²
Autre 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1826888
Référence communale PU2021-344
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires 25-05-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2022
Fin d'enquête publique 13-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-03-2023
 Fin de la suspension 07-08-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques