#}

Chaussée de Charleroi 167
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de crèche à commerces, modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, les façades et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 228 m² 0 m² 0 m² -228 m²
Commerce 0 m² 223 m² 223 m² 223 m²
Logement 420 m² 453 m² 453 m² 33 m²
Autre 97 m² 0 m² 0 m² -97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1824121
Référence communale PU2021-325
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 15-03-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques