Chaussée de Charleroi 167
1060 Saint-Gilles
Modifier la destination du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de crèche à commerces, modifier la répartition et le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, les façades et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 228 m² | 0 m² | 0 m² | -228 m² |
Commerce | 0 m² | 223 m² | 223 m² | 223 m² |
Logement | 420 m² | 453 m² | 453 m² | 33 m² |
Autre | 97 m² | 0 m² | 0 m² | -97 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1824121 |
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Référence communale | PU2021-325 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 13-02-2023 |
Début des travaux | 15-03-2023 |
Validité du permis | 13-02-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué