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Rue Berckmans 23
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre, la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, la façade et aménager une terrasse

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1811440
Référence communale PU2021-287
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires 21-12-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-01-2022
 Fin de la suspension 03-03-2022
Notification de la décision 21-03-2022
Début des travaux 25-03-2024
Validité du permis 21-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques