Rue de la Victoire 34
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1800583
Identifiant1800583
Référence communalePU2021-265

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires 16-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le PU2020-172 pour la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21013B0136/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2020 13/PU/1759179 07-04-2021 Octroyé
10-07-2018 PU/690706 28-08-2019 Octroyé
15-02-2013 PU/483137 01-10-2013 Octroyé
25-09-2008 PU/274480 22-03-2010 Refusé
10-11-1111 PU/271395 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps