Rue de Parme 35
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1799745
Identifiant1799745
Référence communalePU2021-259

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires 15-12-2021
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la répartition et le nombre de logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, modifier le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0077/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-09-2019 13/GOU_PU/1725780 À l'instruction
30-11-2017 PU/658257 01-08-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps