Rue de Pologne 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels du duplex supérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 393 m² | 406 m² | 406 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1793863 |
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Référence communale | PU2021-221 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2022 |
Commission de concertation | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 13-09-2022 |
Validité du permis | 13-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué