Rue de Pologne 3
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	13/PU/1793863
Référence communale	PU2021-221
Identifiant	1842542

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels du duplex supérieur

Documents

Documents disponibles ici
POLOGNE 3 - 080322-SITUATION PROJETÉE-MARS 2022.pdf
POLOGNE - RAPPORT PEB.pdf
POLOGNE - PROPOSITION PEB.pdf
PROCURATION.pdf
POLOGNE 3 - synthèse A3.pdf
POLOGNE 3 - PHOTOS mars 2022.pdf
POLOGNE 3 - STATISTIQUES.pdf
POLOGNE 3 - NOTE EXPLICATIVE 060522.pdf
POLOGNE 3 - ANNEXE 1 - 060522.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-07-2021
Début d'enquête publique	13-06-2022
Fin d'enquête publique	27-06-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
18-01-2018	PU/662803	31-07-2019
04-05-2001	PU/272460

Rue de Pologne 3 1060 Saint-Gilles