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Rue de Moscou 19
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels au sous-sol et rez-de-chaussée et modifier le volume (Art. 192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 51 m² 51 m² 51 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1793365
Référence communale PU2021-216
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Éléments complémentaires 13-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-03-2022
 Fin de la suspension 13-07-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques