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Rue de l'Aqueduc 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer une terrasse sur toiture plate avec modification de volume

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1785008
Référence communale PU2021-129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 29-06-2021
Dossier complet 06-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 20-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision 03-11-2021
Validité du permis 03-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques