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Rue de la Croix de Pierre 81
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 121 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1783653
Référence communale PU2021-111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires 14-06-2021
Dossier complet 25-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 13-07-2021
Notification de la décision 23-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques