Rue André Hennebicq 2-6
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'une partie du rez de commerce en logement, augmenter le nombre de logements aux étages, modifier le volume des mansardes, modifier des façades avant et placer une enseigne parallèle et 3 tentes solaires.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 octobre 2021 au samedi 6 novembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1779881 |
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Référence communale | PU2021-80 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2021 |
Dossier complet | 13-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2021 |
Commission de concertation | 23-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2021 |
Fin de la suspension | 24-03-2022 |
Notification de la décision | 21-03-2022 |
Début des travaux | 09-01-2023 |
Validité du permis | 21-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué