Rue d'Ecosse 16
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1779860
Identifiant1779860
Référence communalePU2021-78

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Accusé de réception dossier complet 20-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade avant au 3ème étage et sous combles

Parcelles cadastrales concernées

21013B0017/00H022

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 577 m² 602 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2021 13/PU/1785171 25-10-2021 Octroyé
23-03-2018 PU/673991 13-09-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps