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Rue d'Ecosse 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade avant au 3ème étage et sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 577 m² 602 m² 602 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1779860
Référence communale PU2021-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires 09-04-2021
Dossier complet 20-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension 30-11-2021
Notification de la décision 11-10-2021
Début des travaux 06-12-2021
Validité du permis 11-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques