Rue de l'Hôtel des Monnaies 98
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse sur toiture plate
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1778798 |
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Référence communale | PU2021-65 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2021 |
Dossier complet | 30-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2021 |
Commission de concertation | 08-06-2021 |
Notification de la décision | 28-06-2021 |
Validité du permis | 28-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué