Rue Jourdan 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, les aménagements intérieurs et la façade du logement des étages avec travaux structurels et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 219 m² | 219 m² | Refusé | 0 m² |
Bureau | 219 m² | 219 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 136 m² | 157 m² | Refusé | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1778116 |
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Référence communale | PU2021-60 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2021 |
Dossier complet | 04-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Notification de la décision | 30-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué