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Avenue Ducpétiaux 49
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre de chambres, le volume et les aménagements intérieurs avec travaux structurels, les façades avant et arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 188 m² 188 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1776308
Référence communale PU2021-43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2021
Éléments complémentaires 25-03-2021
Dossier complet 16-04-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-05-2021
Validité du permis 19-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques