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Avenue de la Porte de Hal 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser une maison de repos de 80 chambres pour 91 personnes, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, modifier la façade et aménager des terrasses

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 26 avril 2021 au lundi 10 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.187 m² 4.187 m² 4.187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1775387
Référence communale PU2021-36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 08-04-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques