Avenue de la Porte de Hal 5
1060 Saint-Gilles

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Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova13/PU/1775387
Identifiant1775387
Référence communalePU2021-36

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires 08-04-2021
Accusé de réception dossier complet 21-04-2021
Début d'enquête publique 26-04-2021
Fin d'enquête publique 10-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser une maison de repos de 80 chambres pour 91 personnes, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, modifier la façade et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21562A0034/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2019 13/PU/1719161 21-10-2019 Octroyé
28-06-2018 PU/688952 03-04-2019 Octroyé
18-09-2003 PU/272981 13-12-2005 Octroyé
PU/271236 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici









Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps