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Rue de Bosnie 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, réaliser des travaux structurels et aménager une terrasse dans une maison unifamiliale

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 208 m² Donnée manquante 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1774552
Référence communale PU2021-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 04-05-2021
Dossier complet 04-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 29-11-2021
Validité du permis 29-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques