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Rue Egide Walschaerts 10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs et le volume du duplex du 3e et du 4e étage avec travaux structurels et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 345 m² 345 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1773905
Référence communale PU2021-22
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-10-2021
Fin d'enquête publique 25-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 06-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques