Avenue Adolphe Demeur 6
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1773241
Identifiant1773241
Référence communalePU2021-16

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à Horeca, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade du rez-de-chaussée et 1er étage de l’immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21013B0403/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 163 m² 169 m² À déterminer
Commerce 0 m² 69 m² À déterminer
Commerce de gros 69 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-10-2020 13/PU/1763826 08-02-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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