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Avenue Adolphe Demeur 6
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce à petite restauration, le volume, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade du rez-de-chaussée et 1er étage de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 69 m² 69 m² 69 m²
Commerce de gros 69 m² 0 m² 0 m² -69 m²
Logement 163 m² 169 m² 169 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1773241
Référence communale PU2021-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-05-2021
 Fin de la suspension 03-11-2021
Notification de la décision 14-06-2021
Début des travaux 14-07-2021
Validité du permis 14-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques