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Rue du Fort 59A
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1770156
Identifiant1770156
Référence communalePU2020-253

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler la toiture par l’extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21562A0175/00P010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-11-2012 PU/479003 11-02-2013 Octroyé
31-12-2010 PU/384002 05-10-2011 Octroyé
25-11-2008 PU/274530 08-10-2010 Octroyé
14-06-2002 PU/272691 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps