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Chaussée de Waterloo 125
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements et rassembler les commerces au rez-de-chaussée avec travaux structurels, modification des façades et du volume et placer 1 enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 27 février 2021 au samedi 13 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 75 m² 75 m² -43 m²
Logement 225 m² 286 m² 286 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1767794
Référence communale PU2020-233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2020
Éléments complémentaires 05-02-2021
Dossier complet 24-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-02-2021
Fin d'enquête publique 13-03-2021
Commission de concertation 23-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2021
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 29-11-2021
Validité du permis 29-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques