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Parvis Saint-Gilles 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et le nombre de logements, poser des fenêtres de toiture et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Logement 492 m² 192 m² 192 m² -300 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1767672
Référence communale PU2020-232
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires 31-12-2020
Dossier complet 26-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 23-03-2021
Notification de la décision 12-05-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques