Rue du Lycée 17
1060 Saint-Gilles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1765460
Identifiant1765460
Référence communalePU2020-215

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires 25-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21013B0303/00D020

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2020 13/PU/1753672 À l'instruction
17-05-2019 13/PU/1713279 03-12-2019 Refusé
21-04-2016 PU/598749 31-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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