Rue Crickx 20
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1765443
Identifiant1765443
Référence communalePU2020-214

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination de la cave en logement (attenant au logement du rez-de-chaussée)

Parcelles cadastrales concernées

21562A0258/00F014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2010 PU/280800 27-04-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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