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Rue Crickx 20
1060 Saint-Gilles

Changer le châssis de fenêtre du rez-de-chaussée en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 56 m² 56 m² 56 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1765443
Référence communale PU2020-214
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2020
Éléments complémentaires 18-02-2021
Dossier complet 16-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 07-05-2021
Début des travaux 09-09-2021
Fin des travaux 09-09-2021
Validité du permis 07-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques