Rue d'Ecosse 33
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1764856
Identifiant1785359
Référence communalePU2020-209

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 04-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 13-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les façades, réaliser des travaux structurels, aménager une nouvelle extension avec terrasse sur la toiture pour transformer le logement 1 chambre du 3ème étage en duplex 1 chambre

Parcelles cadastrales concernées

21013B0017/00M016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 212 m² 260 m² 0 m²
Autre 54 m² 39 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-10-2018 PU/701576 22-05-2019 Octroyé
05-10-2009 PU/274705 22-12-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps