Rue Maurice Wilmotte 18
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1761546
Identifiant1761546
Référence communalePU2020-187

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 16-12-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2021
Début d'enquête publique 27-02-2021
Fin d'enquête publique 13-03-2021
Commission de concertation 23-03-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir partiellement un immeuble de garages et reconstruire un immeuble de logements, et changer la destination d’une partie du garage résiduel en logements en intérieur d’îlot

Parcelles cadastrales concernées

21013B0326/00M010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.428 m² Refusé
Commerce 1.205 m² 0 m² Refusé
Autre 0 m² 565 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2019 13/PU/1713938 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps