#}

Rue Emile Feron 135
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades avec réalisation de travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 258 m² 258 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1757302
Référence communale PU2020-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 12-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 01-04-2021
Validité du permis 01-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques