Avenue de la Porte de Hal 17
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova13/PU/1751255
Identifiant1751255
Référence communalePU2020-114

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-06-2020
Éléments complémentaires 13-10-2020
Accusé de réception dossier complet 27-10-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les châssis du rez-de-chaussée et placer deux tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21562A0006/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 91 m² 91 m² À déterminer
Commerce 95 m² 95 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2017 PU/641183 27-03-2019 Octroyé
19-01-2017 PU/624452 05-09-2017 Octroyé
27-04-2010 PU/281796 À l'instruction
02-07-2007 PU/274063 11-06-2008 Refusé
09-03-2007 PU/273940 08-07-2008 Octroyé
27-03-2000 PU/272276 À l'instruction
PU/271657 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps