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Rue Henri Wafelaerts 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, modification du volume et du relief du sol et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 262 m² 262 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1751133
Référence communale PU2020-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires 24-08-2020
Dossier complet 04-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-05-2021
Début des travaux 01-06-2022
Validité du permis 19-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques