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Avenue Jef Lambeaux 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume et les façades, réaliser des travaux structurels, aménager des terrasses et une rehausse de mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Autre 25 m² 25 m² 25 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1748553
Référence communale PU2020-93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2020
Éléments complémentaires 18-12-2020
Dossier complet 01-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2020
 Fin de la suspension 19-04-2021
Notification de la décision 13-01-2021
Validité du permis 13-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques