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Rue de Suède 52
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le logement du rez-de-chaussée arrière en le reliant au bâtiment avant avec travaux structurels, changement de destination du bureau, modification du volume et du relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 247 m² 303 m² 303 m² 56 m²
Autre 30 m² 27 m² 27 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1747927
Référence communale PU2020-87
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires 24-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 23-02-2021
Notification de la décision 23-03-2021
Début des travaux 19-09-2022
Validité du permis 23-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques