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Rue André Hennebicq 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 353 m² 353 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1746046
Référence communale PU2020-70
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Dossier complet 19-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
 Suspension (Projet modifié) 09-09-2020
 Fin de la suspension 09-03-2021
Notification de la décision 26-10-2020
Début des travaux 19-12-2022
Validité du permis 26-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques