Rue André Hennebicq 15
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1746046
Identifiant1746046
Référence communalePU2020-70

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 25-08-2020
Notification de la décision 26-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades et réaliser des travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21562A0464/00P010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 347 m² 353 m² 353 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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