Rue de Mérode 206
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade avec changement de destination de l’atelier au rez-de-chaussée avant, aménagement de terrasses et travaux structurels
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 363 m² | 369 m² | 369 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1742879 |
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Référence communale | PU2020-50 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2020 |
Commission de concertation | 05-01-2021 |
Notification de la décision | 27-01-2021 |
Début des travaux | 01-06-2021 |
Fin des travaux | 31-01-2022 |
Validité du permis | 27-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué