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Rue de la Bonté 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec travaux structurels, le volume, aménager des terrasses et placer des panneaux solaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au lundi 24 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 637 m² 861 m² Donnée manquante 224 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1741524
Référence communale PU2020-38
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 23-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 24-05-2021
Commission de concertation 08-06-2021
Notification de la décision 12-07-2021
Début des travaux 13-02-2023
Validité du permis 12-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques